Conditions d'utilisation

Veuillez lire attentivement les présentes conditions régissant l'utilisation de la plateforme numérique de l'IMJIVIAH.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d'utilisation des services de la plateforme numérique de l'IMJIVIAH (documentation, informations, assistance juridique, ressources multimédias).

2. Acceptation des Conditions

L'accès et l'utilisation de ce site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous êtes invité à ne pas naviguer sur le site ni à utiliser ses services de signalement ou d'assistance.

3. Accès au Site et Services

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. L'IMJIVIAH met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité à ses services, mais ne saurait être tenue responsable d'un dysfonctionnement du réseau ou de cas de force majeure.

Les services proposés incluent notamment :

La consultation d'informations, rapports, publications (Livre Rouge, Livre Vert) et actualités.

L'accès à la médiathèque (vidéos, documentaires).

La soumission de formulaires de contact ou de demandes d'accompagnement juridique et de documentation.

4. Engagements de l'Utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

- Fournir des informations véridiques et exactes lors de l'utilisation des formulaires de contact ou de signalement.

- Ne pas utiliser la plateforme à des fins illicites, diffamatoires, malveillantes ou portant atteinte aux droits de tiers.

- Ne pas tenter de perturber le fonctionnement technique du site ou d'accéder frauduleusement aux bases de données sécurisées (notamment le Registre national des victimes).

5. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, graphismes, logos, vidéos, icônes, structures) est la propriété exclusive de l'IMJIVIAH, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

6. Limitation de Responsabilité

Les informations diffusées sur le site le sont à titre indicatif. L'IMJIVIAH s'efforce d'assurer l'exactitude des données publiées mais ne garantit pas l'absence totale d'erreurs ou d'omissions. L'utilisation des informations se fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur.

7. Modification des Conditions

L'IMJIVIAH se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment les termes des présentes CGU. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Dernière mise à jour : Août 2026